La Thaïlande plafonne les transferts de stablecoins à 151 000 $ par jour

La Securities and Exchange Commission (SEC) thaïlandaise impose de nouvelles règles encadrant les transferts de stablecoins via des opérateurs d’actifs numériques agréés. La proposition limite les virements entrants et sortants à environ 5 millions de bahts, soit environ 151 000 $, par personne, par opérateur et par jour. La mesure vise à lutter contre le blanchiment d’argent, la cybercriminalité et le contournement des règles internationales applicables aux paiements transfrontaliers.

En bref :

• La SEC thaïlandaise instaure un plafond quotidien de 151 000 $ sur les transferts de stablecoins via des opérateurs réglementés
• Les transferts ne sont autorisés qu’entre des comptes ou portefeuilles détenus par le même client
• La limite ne s’applique pas aux transferts entre opérateurs thaïlandais qui appliquent la Travel Rule

Transferts autorisés uniquement vers ses propres comptes

Selon la proposition, les stablecoins ne peuvent être transférés via des opérateurs agréés qu’entre des comptes ou portefeuilles dont il est démontré qu’ils appartiennent au même client. Les virements vers des comptes de tiers sont expressément interdits.

En outre, la source comme la destination d’une transaction doivent être conformes à la règle dite « Travel Rule ». Les opérateurs doivent donc identifier les clients, examiner les données afin de détecter les comptes suspects ou fictifs et déployer des outils permettant de repérer les liens avec des portefeuilles à risque ou des entités sous sanctions.

La SEC prescrit également que la valeur des transactions en stablecoins soit proportionnée aux revenus et à la situation financière du client.

Des exceptions pour les teneurs de marché et la Bank of Thailand

Le plafond quotidien de 5 millions de bahts ne s’applique pas à tous les intervenants. Les entreprises qui transfèrent des stablecoins en leur propre nom dans le cadre de leurs activités principales en sont exemptées, tout comme les institutions placées sous la supervision de la Bank of Thailand et spécifiquement habilitées à cet effet.

Les teneurs de marché sur les paires de négociation stablecoin/baht thaïlandais échappent également à la limite, dans la mesure où ils doivent transférer des stablecoins via un opérateur thaïlandais pour exercer leur fonction de liquidité. Les transferts entre deux opérateurs thaïlandais qui respectent tous deux la Travel Rule sont eux aussi exemptés du plafond quotidien.

La SEC a ouvert une consultation publique sur cette proposition. On ne sait pas encore quand les règles définitives entreront en vigueur.