L’OCC fixe les premières règles du GENIUS Act pour les stablecoins

Le superviseur américain des banques nationales, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), a publié les premières règles définitives fondées sur le GENIUS Act, la nouvelle loi américaine sur les stablecoins. Ces règles entreront en vigueur le 18 janvier 2027 et auront des conséquences importantes pour les entreprises qui proposent des programmes de récompenses fondés sur les stablecoins, comme Coinbase, PayPal et Kraken.

En bref :

• L’OCC publie les premières règles d’application du GENIUS Act, consacrées à l’émission, à la conservation et aux collaborations externes autour des stablecoins.
• Les programmes de récompenses existants pour les détenteurs de stablecoins ne bénéficient pas d’une exemption automatique. Ils sont examinés au cas par cas.
• La loi interdit le versement d’un rendement fondé uniquement sur la détention de stablecoins, mais n’exclut pas toutes les formes de récompenses.

Ce que le GENIUS Act interdit précisément

Le GENIUS Act interdit aux émetteurs de stablecoins de verser des intérêts ou un rendement aux utilisateurs qui se contentent de détenir, d’utiliser ou de conserver un stablecoin. Il s’agit des paiements fondés exclusivement sur cette détention.

La loi laisse toutefois une place aux programmes de récompenses fondés sur d’autres facteurs. L’OCC indique que les récompenses faisant intervenir d’autres critères peuvent échapper à l’interdiction. La façon dont cette frontière sera précisément tracée reste encore floue.

Selon le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, le GENIUS Act établit un cadre fédéral pour les stablecoins à l’ère du numérique, comparable à ce que la National Currency Act de 1863 a fait pour les billets de banque. La règle de l’OCC donne, selon lui, une application concrète à ce cadre.

Pas d’exemption automatique pour les programmes existants

Les entreprises qui proposent déjà des programmes de récompenses pour les détenteurs de stablecoins ne bénéficient d’aucune protection automatique au titre des nouvelles règles. L’éligibilité d’un programme existant est examinée au cas par cas.

Cela touche directement les produits de grands noms du secteur. Pour Coinbase, PayPal et Kraken, on ignore encore si leurs programmes actuels répondent aux nouvelles exigences.

La réglementation a des conséquences plus larges pour le marché des stablecoins. On a déjà constaté que les réserves de stablecoins sur Binance ont atteint un point bas cette année, ce qui montre la sensibilité du marché aux changements de climat réglementaire. Les nouvelles règles de l’OCC entreront en vigueur le 18 janvier 2027, ce qui laisse encore quelques mois aux entreprises pour réévaluer leurs programmes.