Les démocrates veulent élargir la loi crypto et renforcer le contrôle de la SEC

Les démocrates de la Chambre des représentants des États-Unis discutent d’un nouveau projet de loi-cadre de grande ampleur destiné à encadrer les marchés des cryptomonnaies. La proposition s’appuie sur un amendement de Maxine Waters datant de 2025 et donnerait à la SEC un rôle de surveillance renforcé. Les républicains se montrent critiques et qualifient cette initiative de texte d’affichage politique, sans réelle chance d’aboutir.

En bref :

• Les démocrates veulent regrouper les dispositions existantes relatives aux cryptomonnaies dans une nouvelle loi sur la structure du marché pour le prochain Congrès.
• La proposition élargit les pouvoirs de la SEC et limite le rôle de la CFTC dans la surveillance des cryptomonnaies.
• Des restrictions éthiques sont également envisagées pour encadrer les activités liées aux cryptomonnaies du président Trump et d’autres fonctionnaires fédéraux.

S’appuyer sur une législation antérieure

Selon la journaliste Eleanor Terrett, qui cite trois sources du secteur ayant été en contact avec des collaborateurs démocrates, les démocrates de la Chambre veulent élargir la « Crypto Investor and Consumer Bill of Rights ». Cet amendement avait été présenté en 2025 par Maxine Waters dans le cadre du Clarity Act, mais n’avait pas été adopté à l’époque.

La nouvelle proposition combine les dispositions démocrates du Clarity Act précédemment rejetées avec les accords conclus entre démocrates et républicains du Sénat avant le vote de clôture de septembre. Ce vote détermine si un texte peut continuer à être examiné au Sénat.

Plus de pouvoir pour la SEC, moins pour la CFTC

L’un des éléments centraux de la proposition est un rôle accru de la SEC dans la surveillance des marchés des cryptomonnaies, tandis que les compétences de la CFTC sont, elles, réduites. La répartition précise des missions entre les deux régulateurs fait débat depuis des années dans la réglementation américaine des cryptomonnaies.

Les démocrates envisagent par ailleurs d’inclure des dispositions éthiques destinées à limiter les activités liées aux cryptomonnaies du président Trump et d’autres fonctionnaires fédéraux. Ce volet est politiquement sensible, compte tenu de l’implication connue de Trump dans plusieurs projets liés aux cryptomonnaies.

Les républicains peu convaincus

Les républicains réagissent avec scepticisme. Ils qualifient la proposition de « messaging bill » (texte d’affichage politique), sans réelle chance de recueillir un large soutien ni d’être adoptée. Cette lecture suggère que les démocrates utilisent surtout ce texte pour marquer leur position sur la surveillance des cryptomonnaies, à l’approche du prochain Congrès.

La concrétisation de ce plan en loi dépendra des rapports de force politiques au sein du prochain Congrès. Le secteur des cryptomonnaies a déjà investi des dizaines de millions de dollars lors du dernier cycle électoral pour influencer la politique américaine, ce qui montre l’importance de la réglementation pour ce secteur.