Les régulateurs européens enquêtent sur Binance pour usage de l’exemption MiCA

Les autorités de surveillance européennes s’interrogent sur la manière dont Binance invoque une exception juridique pour continuer à servir des clients européens après l’échec de sa demande de licence. C’est ce que rapporte le Financial Times, sur la foi de personnes proches du dossier. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et les autorités de surveillance françaises, allemandes et grecques examinent désormais si le recours de Binance à l’exemption dite de sollicitation inversée, prévue par la réglementation MiCA, est fondé.

En bref :

• Binance n’a pas obtenu de licence MiCA cet été et a reçu l’ordre de démanteler ses activités dans l’UE.
• L’entreprise invoque l’exemption de sollicitation inversée pour continuer à servir certains clients européens.
• L’ESMA et les autorités de surveillance nationales de plusieurs pays de l’UE vérifient si ce recours à l’exemption est licite.

Binance actif en Europe sans licence MiCA

Binance est la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde, mais elle a essuyé un sérieux revers cet été. L’entreprise n’a pas réussi à obtenir de licence dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne sur les cryptomonnaies, MiCA. Selon ces règles, les entreprises de cryptomonnaies non agréées devaient, à partir du 1er juillet, prendre immédiatement des mesures pour liquider leurs activités dans l’UE et ne pouvaient plus qu’aider leurs clients à transférer ou vendre leurs avoirs.

Pourtant, Binance a continué à servir une partie de ses utilisateurs européens. L’entreprise invoque pour cela l’exception de sollicitation inversée. Cette exemption signifie qu’un prestataire non agréé peut fournir des services à un client européen qui le contacte de sa propre initiative, sans démarchage actif de l’entreprise. La portée et l’application de cette exception ne sont toutefois pas toujours dénuées d’ambiguïté.

Les autorités de surveillance envisagent des mesures répressives

Selon le Financial Times, l’ESMA et les autorités de surveillance nationales de France, d’Allemagne et de Grèce examinent désormais si Binance remplit bien les conditions de cette exemption. Si elles concluent que l’entreprise interprète l’exception de manière trop large, cela pourrait se traduire par des mesures répressives.

Ce que l’issue de cette enquête signifie précisément pour les clients européens de Binance reste incertain. L’affaire montre à quel point la transition vers le nouveau régime MiCA est difficile en pratique, y compris pour les plus grands acteurs du marché.