Hyperliquid Policy Center demande cinq ajustements à la SEC

Le Hyperliquid Policy Center (HPC) a soumis une réponse officielle à la Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité américaine des marchés financiers, au sujet de la proposition de règlement intitulée Regulation Crypto Assets. Le centre soutient ce projet dans les grandes lignes, mais demande cinq modifications précises. Sans ces ajustements, le HPC estime qu’une trop grande incertitude juridique subsisterait pour les développeurs qui souhaitent construire aux États-Unis.

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En bref :

• Le HPC a déposé un commentaire sur la proposition Regulation Crypto Assets de la SEC et demande cinq modifications.
• La proposition permet des émissions de jetons jusqu’à 5 millions de dollars dans le cadre d’une exemption de démarrage et jusqu’à 75 millions de dollars par an dans le cadre d’une exemption de levée de fonds.
• Le HPC veut des règles plus claires pour les airdrops, le marché secondaire, les safe harbors, les programmes de rachat et l’enregistrement au niveau des États.

La SEC travaille en 2026 à clarifier le cadre pour les développeurs de crypto

Pendant des années, les développeurs aux États-Unis ne savaient pas quand la législation sur les valeurs mobilières s’appliquait aux jetons qu’ils émettaient. Le critère déterminant remonte à une décision de la Cour suprême des États-Unis de 1946, qui portait à l’origine sur des plantations d’agrumes en Floride. Son application aux réseaux logiciels a entraîné une décennie d’insécurité juridique, poussant de nombreux projets à délocaliser leurs activités ou à exclure les Américains des distributions de jetons.

La SEC s’emploie cette année à apporter une solution. En mars, le régulateur a publié une interprétation sur la manière dont la législation sur les valeurs mobilières s’applique aux différents types de distributions de jetons, notamment aux airdrops. En août a suivi la proposition de Regulation Crypto Assets. Ce texte permet des émissions de jetons jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre d’une exemption de démarrage, et jusqu’à 75 millions de dollars par an dans le cadre d’une exemption de levée de fonds. Il instaure en outre un safe harbor qui confirme quand un jeton cesse d’être lié à un contrat d’investissement.

Cinq points d’amélioration selon le HPC

Selon le Hyperliquid Policy Center, la proposition présente encore des lacunes sur plusieurs points. Le HPC demande d’abord d’ancrer l’analyse des airdrops dans le texte réglementaire. Toute personne qui reçoit des jetons sans rien payer ni fournir de prestation n’a pas conclu de contrat d’investissement, estime le HPC. Les démarches administratives, comme la connexion d’un portefeuille ou le passage d’un contrôle au regard des sanctions, ne doivent pas être assimilées à un paiement pour les jetons.

Le deuxième point concerne le marché secondaire. Une fois les jetons entre les mains des utilisateurs, ces derniers doivent pouvoir les négocier librement. Or, la proposition ne précise pas encore comment les protocoles on-chain et d’autres acteurs non enregistrés auprès de la SEC peuvent faciliter ces échanges. Le HPC rappelle que, dans sa propre analyse économique, la SEC indique que les avantages du texte dépendent de l’émergence d’un marché secondaire liquide.

Le HPC demande également de rendre le safe harbor plus accessible. Actuellement, ce dispositif exige une déclaration selon laquelle un projet a achevé ses tâches de gestion essentielles, ce que certains projets pourraient involontairement interpréter comme la reconnaissance d’un statut de valeur mobilière antérieur. Le HPC souhaite que les projets puissent plutôt déclarer que leur jeton n’a jamais été lié à un contrat d’investissement.

Les deux autres recommandations concernent les programmes de rachat et l’enregistrement au niveau des États. Le HPC demande d’intégrer dans les règles définitives les orientations existantes de la SEC sur les rachats de jetons et d’établir une distinction claire entre rachats automatiques et rachats discrétionnaires. Enfin, il souhaite que l’exemption fédérale des obligations d’enregistrement imposées par les États reste en vigueur après qu’un projet a quitté le safe harbor, afin que les projets ne soient pas confrontés à des obligations d’enregistrement dans plus de cinquante États américains différents.

Le HPC affirme qu’une règle définitive intégrant ces ajustements donnerait aux développeurs une raison concrète de construire leurs projets aux États-Unis plutôt que de chercher à contourner le pays.