Hyperliquid presse l’UE d’appliquer MiFID II aux perpetuals

Le Hyperliquid Policy Committee (HPC) a soumis une réponse officielle à l’évaluation de MiCA par la Commission européenne. C’est la première fois que le HPC apporte une contribution formelle à un processus réglementaire en dehors des États-Unis. L’organisation plaide pour que les contrats à terme perpétuels relèvent de MiFID II, le cadre réglementaire européen existant pour les produits dérivés, et pour qu’aucune législation distincte ne soit adoptée.

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En bref :

• Le HPC réagit à l’évaluation de MiCA par la Commission européenne et plaide en faveur des cadres européens existants plutôt que de nouvelles règles.
• Selon le HPC, les contrats à terme perpétuels doivent relever de MiFID II, quel que soit leur mode d’enregistrement ou le type d’actif qu’ils suivent.
• Le HPC demande également la reconnaissance de la transparence des blockchains publiques afin d’éviter des obligations de double déclaration.

Première contribution en dehors des États-Unis

La Commission européenne évalue actuellement MiCA et pose, dans ce cadre, la question du régime applicable aux contrats à terme perpétuels, l’un des produits dérivés les plus négociés au monde. Le HPC y voit une occasion d’influencer le débat à un stade précoce.

Selon le HPC, la classification des instruments financiers doit reposer sur le contenu économique, et non sur la forme technique. Cela signifie que les contrats à terme perpétuels relèvent de MiFID II via les orientations existantes de l’ESMA, sans qu’une nouvelle législation soit nécessaire. Les autorités de surveillance européennes travaillent déjà activement depuis un certain temps sur le champ d’application de MiCA, notamment sur la manière dont les entreprises appliquent les exemptions existantes.

Pas de règles distinctes pour les marchés on-chain

Le HPC ajoute que les contrats à terme perpétuels sont négociés sur des carnets d’ordres centraux transparents et ne doivent donc pas être soumis aux strictes restrictions applicables aux clients de détail, conçues pour les contrats sur différence (CFD), un type de contrat bilatéral. Selon le HPC, assimiler ces deux types de produits ne rendrait pas compte du fonctionnement réel des marchés on-chain.

L’organisation demande en outre aux autorités de surveillance européennes de reconnaître la vérifiabilité des blockchains publiques. Les données déjà inscrites sur la blockchain n’auraient alors pas à être déclarées une nouvelle fois séparément, ce qui supprimerait des charges administratives inutiles. Parallèlement, le HPC souhaite que les investisseurs européens conservent un accès illimité au pool de liquidité international.

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