La CFTC exempte de réglementation les fournisseurs de logiciels passifs

La CFTC, l’autorité américaine de régulation des marchés de matières premières, offre davantage de sécurité juridique aux fournisseurs de logiciels de trading passifs. La division Market Participants publie la Staff Letter 26-25, qui étend l’exemption précédemment accordée au portefeuille crypto Phantom à tous les fournisseurs éligibles de logiciels passifs, y compris hors du secteur crypto.

En bref :

• La CFTC étend une exemption no-action existante à tous les fournisseurs de logiciels passifs qui remplissent certaines conditions.
• Sous cette exemption, les fournisseurs n’ont pas à s’enregistrer comme courtier introducteur.
• Le logiciel ne peut pas soumettre d’ordres, gérer des actifs ni générer de signaux d’achat ou de vente.

Ce qu’implique la position no-action

Une position no-action signifie que le régulateur indique qu’il ne recommandera pas de mesures répressives, pour autant que certaines conditions soient remplies. En l’espèce, la CFTC déclare que les fournisseurs de logiciels passifs n’ont pas à s’enregistrer comme courtier introducteur ni comme personne associée à un tel courtier.

Selon la communication officielle de la CFTC, l’exemption s’applique exclusivement à l’offre et à la commercialisation de logiciels permettant aux utilisateurs de négocier via des futures commission merchants enregistrés, des courtiers introducteurs et des marchés de contrats désignés.

Conditions strictes imposées au logiciel

L’exemption ne s’applique que lorsque le logiciel agit comme une simple interface. Autrement dit, les utilisateurs peuvent soumettre directement des ordres portant sur des produits dérivés réglementés par la CFTC, notamment des event contracts et des perpetual contracts, comme ceux proposés sur diverses plateformes d’échange crypto.

Le logiciel ne peut pas gérer les fonds des utilisateurs, ni générer de signaux explicites d’achat ou de vente, ni prendre de décisions autonomes concernant l’exécution ou le routage des ordres. Dès qu’un logiciel intervient activement sur l’un de ces points, l’exemption cesse de s’appliquer.

Une application plus large que l’exemption précédente

La nouvelle lettre s’appuie sur la Staff Letter 26-09, publiée précédemment pour Phantom. Avec la publication de la Staff Letter 26-25, la CFTC précise que le dispositif ne se limite pas à un seul acteur ni au secteur crypto, mais s’applique à un groupe plus large de fournisseurs de logiciels qui remplissent les conditions posées.

La mesure apporte surtout aux fournisseurs de logiciels de trading davantage de clarté sur les situations où ils ne sont pas tenus de s’enregistrer comme courtiers. Cette précision est d’autant plus utile que la frontière entre prestation technique et intermédiation financière n’est pas toujours facile à tracer en pratique.