La Chambre des représentants américaine prévoit un vote sur deux lois fiscales sur les cryptomonnaies

La commission des voies et moyens de la Chambre des représentants américaine s’apprête à examiner, le 16 septembre, deux importantes lois fiscales sur les cryptomonnaies. Ces textes portent sur le report d’imposition pour les mineurs et les stakers, ainsi que sur l’extension des règles relatives aux ventes fictives aux actifs numériques. S’ils franchissent l’étape de la commission, ils seront soumis à un vote en séance plénière à la Chambre des représentants.

En bref :

• La Tax Clarity for Mining and Staking Act vise à reporter l’imposition des jetons nouvellement obtenus jusqu’à leur vente.
• La deuxième loi étend les règles sur les ventes fictives aux actifs numériques, supprimant ainsi un avantage fiscal pour les traders de cryptomonnaies.
• L’extension des règles sur les ventes fictives pourrait rapporter environ 23,5 milliards de dollars à l’État fédéral sur dix ans.

Imposition seulement à la vente pour les mineurs et les stakers

La première loi, la Tax Clarity for Mining and Staking Act (H.R. 9175), vise à faire en sorte que les mineurs et les stakers ne paient d’impôt sur les jetons nouvellement obtenus qu’au moment où ils les vendent réellement. Selon les règles actuelles, un mineur peut être redevable de l’impôt dès que les jetons arrivent dans son portefeuille, même s’il ne les vend jamais.

Les revenus correspondants seraient imposés comme des revenus ordinaires lors de la vente. Selon Crypto Briefing, les républicains envisagent toutefois de supprimer entièrement ce report ou de le limiter à cinq ans.

Colmatage des failles des ventes fictives pour les traders de cryptomonnaies

La deuxième loi, l’Applying Existing Tax Anti-Abuse Rules to Digital Assets Act (H.R. 9172), cible un montage fiscal bien connu. Sur les marchés traditionnels, les règles sur les ventes fictives interdisent aux investisseurs de vendre une action à perte, de réclamer la déduction fiscale, puis de racheter cette action peu après. Pour les cryptomonnaies, cette règle ne s’applique pas encore, ce qui a permis aux traders de bénéficier pendant des années d’avantages fiscaux en vendant par exemple du Bitcoin ou de l’Ethereum à perte, puis en reprenant la même position quelques minutes plus tard.

La nouvelle loi vise à encadrer cette pratique pour les actifs numériques négociés activement. Les jetons obtenus par le minage ou le staking, ainsi que les stablecoins adossés au dollar américain, sont exclus du champ d’application de la loi.

Colmater ces failles pourrait rapporter environ 23,5 milliards de dollars au gouvernement fédéral sur une période de dix ans, selon des estimations antérieures du ministère des Finances américain. Ce montant confère à la loi un argument budgétaire susceptible de séduire les élus soucieux des économies des deux bords.

L’industrie favorable, les démocrates réservés

L’examen de ces lois fait suite à une audition qui s’est tenue le 9 juin 2026, en présence de représentants de Coinbase, de Fidelity et de Coin Center, entre autres. Ils ont plaidé pour des règles fiscales claires, notamment afin de préserver la compétitivité des États-Unis dans le domaine des actifs numériques.

Les démocrates de la commission se montrent moins enthousiastes. Certains souhaitent que les conséquences des modifications proposées soient d’abord mieux étudiées avant que les lois ne poursuivent leur parcours. On saura le 16 septembre, lors de la réunion de la commission, si cela entraîne des retards de procédure ou surtout un débat politique.