La SEC approuve une dérogation temporaire pour la négociation d’actions tokenisées

La SEC, le gendarme américain des marchés financiers, a approuvé une exemption temporaire et conditionnelle autorisant une négociation limitée d’actions américaines cotées tokenisées via des plateformes on-chain. Cette « Innovation Exemption » s’applique à des plateformes de négociation spéciales, appelées Tokenized Securities Venues (TSV), qui recourent à des teneurs de marché automatisés et à des pools de liquidité. Il s’agit d’un projet pilote destiné à permettre à la SEC de mieux comprendre le fonctionnement de ces plateformes, en vue d’une réglementation future.

En bref :

• La SEC approuve une exemption temporaire pour une négociation limitée d’actions NMS tokenisées via des plateformes on-chain.
• Les TSV ne sont donc temporairement pas considérées comme des bourses officielles au titre du Securities Exchange Act de 1934.
• L’exemption est soumise à des conditions strictes, notamment des exigences de transparence et des limites de volume.

Ce que prévoit précisément l’exemption

Les TSV qui relèvent de l’Innovation Exemption sont temporairement dispensées des exigences normalement applicables aux bourses reconnues au titre du Securities Exchange Act de 1934. Cette précision est importante, car les plateformes qui proposent des actions tokenisées via des teneurs de marché automatisés seraient sinon rapidement considérées comme des bourses officielles, avec toutes les obligations correspondantes.

Pour pouvoir bénéficier de l’exemption, les TSV doivent remplir une série de conditions, parmi lesquelles la publication d’informations, la transparence des transactions, des garanties technologiques et la tenue de registres. S’y ajoutent des limites au nombre d’actions négociables et des plafonds sur le volume de négociation, liés aux niveaux dits de « limit up » et de « limit down » qui s’appliquent aussi sur les bourses classiques.

Les données de transaction, notamment le prix, la taille, l’heure et le volume quotidien, sont rendues publiques à intervalles réguliers. Selon la déclaration officielle de la SEC, l’objectif est de limiter les asymétries d’information et de permettre des travaux de recherche indépendants sur cette nouvelle forme de négociation.

La tokenisation, prochaine étape pour les marchés de capitaux

La SEC présente clairement cette décision comme s’inscrivant dans une tradition plus large, dans laquelle le régulateur fait une place à l’innovation financière avant d’arrêter des règles définitives. Une approche comparable avait déjà conduit à l’essor des fonds monétaires, des fonds indiciels et des ETF.

Selon le régulateur, la tokenisation des actions peut moderniser l’émission, le transfert, le règlement et l’enregistrement de la propriété. Pour les actifs moins liquides en particulier, elle pourrait apporter des avantages en matière de coûts, de transparence et de liquidité de marché. La SEC souhaite toutefois adopter une réglementation technologiquement neutre et ne pas imposer aux nouvelles technologies une application forcée de la législation existante.

L’exemption contient également des règles spécifiques pour les teneurs de marché qui engagent leurs propres capitaux afin de fournir de la liquidité. Ils voient leur statut clarifié, à condition de respecter des obligations de transparence et de tenue de registres. Cela s’inscrit dans la croissance plus large des échanges d’actifs réels tokenisés observée récemment sur le marché.

La SEC invite les acteurs du marché à réagir aux conditions spécifiques de l’exemption. Des réponses détaillées et étayées par des données, incluant des retours d’expérience et des analyses d’incidents, peuvent contribuer à façonner la réglementation future.