Le Brésil impose une obligation de déclaration pour les portefeuilles en autoconservation à partir d’octobre 2026

La banque centrale du Brésil instaure à partir du 1er octobre 2026 une obligation de déclaration pour les transferts d’actifs numériques d’une valeur de 10 000 $ ou plus vers ou depuis des portefeuilles en autoconservation. Cette nouvelle règle, fixée par la résolution BCB n° 588, élargit les règles existantes contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les transactions ne sont pas interdites et aucun plafond de transaction n’est fixé.

En bref :

• Le Brésil impose une obligation de déclaration pour les transferts d’actifs numériques d’une valeur de 10 000 $ ou plus vers ou depuis des portefeuilles en autoconservation.
• Les nouvelles règles s’appliquent à partir du 1er octobre 2026 et découlent de la résolution BCB n° 588.
• Il n’existe aucune interdiction des portefeuilles en autoconservation et aucune agrégation automatique des transactions plus petites.

Obligation de déclaration à partir de 10 000 $

La banque centrale du Brésil, la Banco Central do Brasil, a étendu les règles existantes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) par une disposition spécifique aux portefeuilles en autoconservation. Il s’agit de portefeuilles de cryptomonnaies dont l’utilisateur gère lui-même les clés, sans l’intervention d’une plateforme d’échange ou d’une autre partie.

À partir du 1er octobre 2026, les transferts d’actifs numériques d’une valeur de 10 000 $ ou plus vers ou depuis de tels portefeuilles devront être déclarés. L’obligation s’applique à la fois aux paiements en espèces d’un montant égal ou supérieur à 50 000 réaux brésiliens et aux opérations de change en devises étrangères supérieures à 10 000 $.

Pas d’interdiction, mais une surveillance

Ce que la résolution ne prévoit pas est tout aussi important. Les portefeuilles en autoconservation ne sont pas interdits et aucun montant maximal par transaction n’est fixé. De plus, plusieurs transactions plus petites sous le seuil de 10 000 $ ne sont pas automatiquement additionnées pour l’obligation de déclaration.

Le Brésil rejoint ainsi une tendance internationale plus large, dans laquelle les autorités de surveillance souhaitent mieux connaître les transactions en cryptomonnaies en dehors des plateformes traditionnelles. La résolution a été signée par Nilton José Schneider David, directeur par intérim de la réglementation de la banque centrale du Brésil.