Le régulateur canadien propose des règles sur les cryptomonnaies dans les banques

Le régulateur canadien des institutions financières, l’OSFI, publie ses lignes directrices définitives sur la manière dont les banques doivent détenir des fonds propres et gérer leurs liquidités lorsqu’elles sont exposées aux crypto-actifs. Il précise à cette occasion que les dépôts tokenisés ne diffèrent pas juridiquement des dépôts bancaires classiques. Les banques n’ont donc pas besoin de demander une catégorie réglementaire distincte pour développer des produits de dépôt basés sur la blockchain.

En bref :

• L’OSFI publie des lignes directrices définitives sur le traitement des crypto-actifs par les banques canadiennes, applicables à partir de novembre 2026 ou de janvier 2027.
• Les dépôts tokenisés sont juridiquement équivalents aux dépôts bancaires classiques, ce qui rend les règles existantes suffisantes.
• L’OSFI apporte deux modifications ciblées concernant les exigences de fonds propres et les limites d’exposition aux crypto-actifs.

Les dépôts tokenisés relèvent des règles bancaires existantes

L’OSFI indique clairement que les dépôts tokenisés ne sont pas juridiquement distincts des dépôts bancaires traditionnels. Les règles existantes en matière de supervision prudentielle, de technologie et de gestion des risques continuent donc de s’appliquer. Les banques réglementées au niveau fédéral peuvent développer des produits de dépôt basés sur la blockchain sans qu’une nouvelle catégorie réglementaire soit nécessaire.

Cette approche correspond à ce que l’OSFI qualifie de politique de neutralité technologique : c’est la nature juridique d’un produit qui détermine la réglementation, et non la technologie sous-jacente. Selon le régulateur, elle laisse place à une innovation responsable, tout en accordant la priorité à la protection des titulaires de comptes et à la stabilité du système financier.

Deux modifications ciblées dans les règles de fonds propres

La nouvelle directive de l’OSFI s’appuie sur les normes internationales du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et est adaptée au marché canadien. Après consultation du secteur, l’OSFI apporte deux modifications par rapport aux versions précédentes.

Premièrement, le régulateur reconnaît que certains montages de couverture effectués via des plateformes d’échange réglementées peuvent être pris en compte dans le calcul des exigences de fonds propres pour les crypto-actifs dits du groupe 2a. Les banques peuvent ainsi limiter leur risque en détenant des positions opposées sur le même crypto-actif sur différentes plateformes d’échange. Deuxièmement, les positions sur produits dérivés issues des activités de compensation pour le compte de clients sont exclues de la limite d’exposition aux crypto-actifs du groupe 2. Après compensation, ces activités ne présentent généralement qu’un risque résiduel limité.

Entrée en vigueur en deux phases

La directive entre en vigueur en deux phases. Les banques dont l’exercice se clôture le 31 octobre y sont soumises à partir du 1er novembre 2026. Pour les institutions dont l’exercice se clôture le 31 décembre, la directive s’applique à partir du 1er janvier 2027.

L’OSFI indique qu’il continuera de suivre les évolutions du marché des crypto-actifs et qu’il ajustera la directive si de nouvelles connaissances, pratiques de marché ou normes internationales le justifient. Cette évolution s’inscrit dans une tendance plus large d’adoption de la blockchain par le secteur financier traditionnel, comme en témoignent des initiatives telles que les fonds de crédit sur blockchain et les actions tokenisées sur les plateformes de négociation.