Le Sénat américain révise le Clarity Act et impose une obligation d’enregistrement pour la DeFi

Aux États-Unis, des sénateurs républicains ont publié une version actualisée du Digital Asset Market Clarity Act. Le nouveau texte est le fruit de négociations menées pendant la pause parlementaire d’août et prévoit notamment l’obligation pour les protocoles DeFi non décentralisés de s’enregistrer auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Les dispositions éthiques et les règles relatives aux stablecoins et aux rendements restent inchangées.

En bref :

• Le Sénat publie une version actualisée du Clarity Act après des négociations menées pendant la pause parlementaire d’août
• Les protocoles DeFi non décentralisés doivent désormais s’enregistrer auprès de la CFTC
• Les dispositions relatives à la DeFi sont limitées aux transactions au comptant sur des matières premières numériques ; les coopératives de crédit obtiennent davantage de clarté sur leurs compétences en matière de cryptomonnaies

Obligation d’enregistrement pour les protocoles DeFi

L’une des modifications les plus marquantes est l’obligation, pour les protocoles DeFi non décentralisés, de s’enregistrer auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Selon la journaliste Eleanor Terrett, cette disposition correspond à l’article 10301 du projet de loi tel qu’il avait été élaboré précédemment par la commission des affaires bancaires du Sénat.

Par ailleurs, les dispositions relatives à la DeFi sont limitées aux transactions dites au comptant ou en espèces portant sur des matières premières numériques. Cette restriction semble viser à répondre aux objections de tribus autochtones concernant les marchés de prédiction fondés sur la blockchain, rapporte Eleanor Terrett.

Coopératives de crédit et étapes suivantes

Le texte actualisé précise également la compétence des coopératives de crédit pour proposer des activités liées aux cryptomonnaies. Sur ce point, la législation manquait jusqu’ici de clarté.

Les dispositions relatives à l’éthique, la partie relative au Blockchain Regulatory Clarity Act et les rendements des stablecoins n’ont pas été modifiés par rapport à la version précédente du projet de loi. On ignore encore quand le Sénat votera sur le texte révisé. La publication de cette nouvelle version montre que des négociations se poursuivent activement en coulisses sur la forme définitive de l’un des cadres réglementaires les plus complets jamais proposés par les États-Unis en matière de cryptomonnaies.