Les États-Unis retirent leur proposition de règle controversée sur les portefeuilles crypto

Le ministère américain des Finances retire une proposition de 2020 qui aurait obligé les banques et les services de paiement à déclarer les transactions effectuées via des portefeuilles de cryptomonnaies non hébergés et à conserver les données clients. Le régulateur financier FinCEN indique qu’il ne prendra aucune mesure supplémentaire sur la base de cette proposition. Selon FinCEN, ce retrait s’inscrit dans la politique plus large de l’administration Trump visant à mieux adapter la réglementation des actifs numériques à la pratique.

En bref :

• FinCEN retire une proposition de règle de 2020 qui aurait imposé des obligations de déclaration pour les transactions via des portefeuilles de cryptomonnaies non hébergés.
• Les banques et les services de paiement auraient dû déclarer les transactions supérieures à 10 000 $ et conserver des données clients pour les montants supérieurs à 3 000 $.
• Ce retrait s’inscrit dans la politique de l’administration Trump visant à réviser la réglementation relative aux actifs numériques.

Ce que prévoyait la proposition

FinCEN a publié la proposition initiale le 23 décembre 2020. Elle visait à introduire de nouvelles obligations pour les banques et les entreprises de services monétaires lors de transactions portant sur des monnaies virtuelles convertibles ou des actifs numériques ayant cours légal.

Concrètement, les institutions auraient dû déclarer les transactions de plus de 10 000 $ effectuées via des portefeuilles non hébergés ou des portefeuilles situés dans certaines juridictions. Pour les montants supérieurs à 3 000 $, des exigences supplémentaires portaient sur la conservation des données clients et la vérification des identités. Des critiques ont affirmé que de telles règles porteraient gravement atteinte à la vie privée des utilisateurs de cryptomonnaies.

Un retrait qui s’inscrit dans un changement de cap plus large

FinCEN indique que ce retrait s’inscrit dans les efforts de l’administration Trump pour rendre la réglementation relative aux actifs numériques « fit for purpose », une expression utilisée par le régulateur lui-même. L’agence précise qu’elle ne prendra aucune autre mesure sur la base de la proposition retirée.

Cette décision est notable à l’heure où plusieurs pays renforcent au contraire la surveillance des transactions en cryptomonnaies via des portefeuilles non hébergés. Ainsi, le Japon a récemment sanctionné une plateforme russe d’échange de cryptomonnaies dans le cadre des efforts internationaux contre la criminalité financière. Avec ce retrait, les États-Unis choisissent pour l’instant une approche différente.