Les républicains présentent la version révisée du Clarity Act comme une offre finale

Les républicains du Sénat ont publié une version révisée du Clarity Act, qu’ils présentent comme leur offre « ultime, meilleure et définitive » aux démocrates. Le nouveau texte modifie la réglementation de la blockchain, le rendement des stablecoins et les règles d’éthique applicables à la détention de cryptomonnaies par les fonctionnaires. L’annonce intervient juste avant un vote de procédure crucial mardi, au cours duquel les démocrates devront décider s’ils soutiennent l’examen de la loi.

En bref

• La protection offerte par la BRCA est limitée au Bank Secrecy Act et à l’application civile, la protection pénale étant exclue.
• Le président Trump approuve environ 80 % d’une proposition d’éthique qui oblige les fonctionnaires à céder leurs intérêts liés aux cryptomonnaies ou à les placer dans un blind trust.
• Un nouveau mécanisme d’urgence donne aux régulateurs fédéraux le pouvoir d’intervenir en cas de transfert massif de dépôts des banques locales vers les stablecoins.

Protection de la BRCA restreinte, règles éthiques élargies

Selon Eleanor Terrett, qui a révélé les détails en premier, le champ d’application du Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA) est considérablement réduit dans le texte révisé. La protection qu’offre cette loi se limite désormais au Bank Secrecy Act et aux mesures d’exécution civiles. Le passage qui étendait cette protection aux poursuites pénales, notamment aux affaires fondées sur la Section 1960, a été supprimé.

Sur le plan éthique, Trump approuve ce qu’un collaborateur républicain décrit comme « 80 % » de la proposition déposée conjointement par le sénateur Tillis et l’ancien sénateur Gallego. Les fonctionnaires détenant d’importants intérêts liés aux cryptomonnaies doivent les céder ou les placer dans un blind trust. Fait notable, les procureurs généraux des États se voient confier un rôle dans l’application des règles d’éthique, ce que la Maison-Blanche avait jusqu’ici bloqué.

Frein d’urgence pour les stablecoins et règles renforcées pour les marchés numériques

Autre nouveauté : le mécanisme dit de « circuit breaker » pour le rendement des stablecoins, une idée que le sénateur Tillis avait déjà évoquée en juillet. Ce dispositif permet aux régulateurs fédéraux d’intervenir dès lors qu’il existe des signes d’un transfert massif des dépôts auprès des banques locales vers les stablecoins. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent est désigné comme l’autorité chargée de décider d’une telle intervention.

La section dite « Ag title » prévoit des règles plus strictes concernant l’intégration verticale, les transactions avec des parties liées et les conflits d’intérêts chez les bourses de matières premières numériques, les courtiers et les négociants. Le texte précise également que les lois des États en matière de protection des consommateurs restent en vigueur et que les protections dont bénéficient les développeurs ne créent pas d’exemption aux règles sur les produits dérivés et n’ont pas d’incidence sur les marchés de prédiction.

Les républicains présentent ce paquet comme leur offre définitive aux démocrates. La Maison-Blanche avait déjà averti que la fenêtre d’opportunité pour un Clarity Act se refermait rapidement. Mardi, les sénateurs voteront sur la clôture, l’étape procédurale qui détermine si la loi sera examinée. Il restera à voir si ces concessions suffisent à obtenir le soutien des démocrates.