L’ESMA exige des entreprises crypto de l’UE qu’elles abandonnent les stablecoins non conformes à MiCA avant le 8 janvier 2027

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) appelle les autorités nationales compétentes à obliger les entreprises de cryptomonnaies à mettre un terme à leur exposition aux stablecoins non conformes au règlement MiCA. Cette sortie doit intervenir dans les trois mois suivant la publication de l’avis, et au plus tard le 8 janvier 2027. Sont concernés des services tels que la négociation, la conservation, les transferts et le conseil en investissement portant sur des jetons non conformes.

En bref :

• L’ESMA fixe au 8 janvier 2027 la date limite pour que les entreprises de cryptomonnaies de l’UE mettent fin à leur exposition aux stablecoins non conformes à MiCA.
• Les autorités nationales doivent veiller à ce que les prestataires de services sur crypto-actifs cessent de proposer des stablecoins non conformes via leurs plateformes.
• Des services limités de sortie, comme la liquidation et les retraits, sont temporairement autorisés, mais uniquement sous un contrôle strict.

Ce que l’ESMA attend des autorités nationales

Dans son avis, l’ESMA indique que les autorités nationales compétentes doivent examiner si les prestataires de services sur crypto-actifs agréés dans leur ressort fournissent des services liés à des jetons non conformes à MiCA. Sont visés à la fois les jetons référencés à des actifs (ART) et les jetons de monnaie électronique (EMT).

Le régulateur précise que cette exigence vaut pour tous les services sur crypto-actifs, proposés isolément ou combinés. Les autorités nationales doivent veiller à ce que les prestataires de services sur crypto-actifs prennent des mesures appropriées pour empêcher que des jetons non conformes restent disponibles de manière continue ou systématique sur leurs plateformes.

Des services de sortie limités, temporairement autorisés

L’ESMA ménage une période de sortie encadrée. Les prestataires agréés peuvent continuer de fournir temporairement et de manière limitée certains services, uniquement pour protéger les clients existants et permettre une sortie ordonnée. Il peut notamment s’agir de la liquidation de positions, de l’échange de jetons, de retraits et de transferts d’avoirs existants.

Les nouveaux achats, la promotion active ou le maintien de la disponibilité de stablecoins non conformes sont explicitement exclus de cette tolérance. L’ESMA indique que toute exposition résiduelle doit être traitée le plus rapidement possible, et au plus tard trois mois après la publication de l’avis. L’autorité précise qu’elle veillera, avec les autorités nationales, à la mise en œuvre dans les délais.

Le marché des stablecoins connaît une croissance rapide, ce qui rend d’autant plus urgentes des règles européennes claires en matière de surveillance. Pour les entreprises de cryptomonnaies actives dans l’UE, l’avis de l’ESMA signifie qu’elles devront, dans les mois à venir, adapter en profondeur ou limiter leur offre concernant les jetons non conformes aux exigences de MiCA.