L’Inde teste la tokenisation des obligations d’entreprise via Demat 2.0

L’Inde franchit une étape vers la modernisation de son marché obligataire. La Securities and Exchange Board of India (SEBI) et la banque centrale Reserve Bank of India lancent ensemble le programme Demat 2.0, un essai dans lequel des obligations d’entreprise sont émises sous forme de jetons numériques sur un registre distribué. Trois grandes entreprises ont déjà émis pour l’équivalent de 116 millions de dollars d’obligations via ce système, qui s’inscrit dans des projets visant à moderniser le marché indien des obligations d’entreprise, estimé à 620 milliards de dollars.

En bref :

• La SEBI et la Reserve Bank of India testent la tokénisation d’obligations d’entreprise via Demat 2.0.
• REC, L&T et IIFL ont émis ensemble pour 10,25 milliards de roupies (soit environ 116 millions de dollars) d’obligations dans le cadre du programme.
• Le règlement des paiements et des titres a lieu simultanément via la roupie numérique de gros de la banque centrale.

Qu’est-ce que Demat 2.0 ?

Demat 2.0 est un projet pilote de la SEBI pour la prochaine génération d’infrastructures des marchés financiers. Au lieu de conserver la propriété dans une base de données classique, une obligation d’entreprise est émise sous forme de jeton numérique sur un réseau DLT privé géré par les dépositaires.

Le projet ne change rien à la nature juridique d’une obligation. Le même code ISIN, les engagements de l’émetteur, le taux d’intérêt nominal, la durée et les droits des investisseurs restent en vigueur. Seule la technologie qui gère l’enregistrement de la propriété et le règlement change. Les éléments essentiels d’une obligation, comme le taux d’intérêt nominal, les dates de paiement et les conditions de remboursement, sont inscrits dans le jeton via un contrat intelligent.

Règlement atomique via la roupie numérique

Une caractéristique marquante du programme est la manière dont les paiements sont effectués. Le règlement fait appel à la roupie numérique de gros de la Reserve Bank of India. Cela permet un règlement dit atomique : les titres et le paiement changent simultanément de propriétaire sur le réseau, sans qu’un intermédiaire distinct n’intervienne.

L’émission elle-même passe par la plateforme d’enchères électronique existante des bourses. Après l’attribution, les obligations sont directement créditées sur le compte Demat 2.0 de l’investisseur, qui est une extension du compte de dépôt existant et ne nécessite pas de compte séparé. Le produit de l’émission parvient à l’émetteur dans un portefeuille de monnaie numérique de banque centrale (MNBC).

Trois entreprises participent déjà

Trois entreprises indiennes ont été les premières à participer au programme. REC, L&T et IIFL ont émis ensemble pour 10,25 milliards de roupies d’obligations dans le cadre de Demat 2.0, soit environ 116 millions de dollars. C’est un début modeste au regard du marché indien total des obligations d’entreprise, estimé à environ 620 milliards de dollars.

L’essai s’inscrit dans une tendance internationale plus large, qui consiste à convertir des produits financiers traditionnels en jetons numériques sur une blockchain ou une plateforme DLT. Ailleurs aussi, les expérimentations de tokénisation d’actifs financiers vont bon train, comme les actions tokénisées sur Robinhood Chain. L’extension éventuelle du programme Demat 2.0 par la SEBI, et son calendrier, dépendront des résultats du pilote actuel.